Des prestations personnalisées tout au long de la vie de l'entreprise
Le cabinet assure des prestations personnalisées pour vous accompagner tout au long de votre développement.
En toute indépendance et dans le respect de la déontologie, nous vous aidons à trouver les meilleures solutions.
Notre cabinet met à votre disposition un savoir-faire reconnu afin de vous aiguiller sur toutes les décisions sensibles afin de pérenniser votre structure et d'optimiser vos talents.
Afin de mieux vous assister dans vos tâches administratives, nous vous proposons la télétransmission, par nos soins, des déclarations fiscales (TVA, liasses fiscales…) et des déclarations sociales (URSAF, Pôle Emploi…).
FORMULAIRE DE REÇU DE DONSLes associations qui reçoivent des dons de particuliers ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur la fortune immobilière doivent...
INFORMATION DE LA CAUTIONUne personne physique qui s'est portée caution peut amoindrir sa dette en cas de défaillance du débiteur principal si la banque ne l'a pas correctement...
LOI D'ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN PUBLIÉEAdoptée le 28 février 2023, la loi d'adaptation au droit de l'Union européenne a été publiée au Journal officiel du 10 mars. Une publication rapide, qui...
REVENUS FONCIERSLes particuliers qui louent des locaux professionnels et commerciaux, dont les loyers sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, peuvent déduire...
UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ DE LA CNILFiches pratiques, guides, lignes directrices, réponses écrites aux demandes de conseil, permanences téléphoniques... La Commission nationale de l'Informatique...
RÉFORME DES RETRAITES : LE SÉNAT A ADOPTÉ LE TEXTEUne nouvelle étape a été franchie pour le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte le projet de réforme des...
FACTURE ÉLECTRONIQUELa facture électronique va progressivement se généraliser entre 2024 et 2026 selon un calendrier tenant compte de la taille des entreprises. Pour les TPE/PME...
LANCEMENT DU FONDS DE GARANTIE « ÉNERGIE »Depuis le 1 Pour donner accès à ce dispositif, le cautionnement garanti doit respecter certaines conditions. Il doit notamment être souscrit dans le cadre...
TRANSMISSION DE BIENS RURAUX ET PARTS DE GFALa transmission par donation ou par décès de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de GFA bénéficie sous certaines conditions d'une exonération...
PRONONCÉ D'UNE FAILLITE PERSONNELLEÀ certaines conditions, le chef d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire peut être mis en faillite personnelle ou faire l'objet d'une...
AIDES EUROPÉENNES AUX ENTREPRISESL'Union européenne aide les entreprises via divers soutiens financiers, tels que prêts, microcrédits, garanties et capital-risque. Un moteur de recherche...
VENTE D'UN TRÉSOR DÉCOUVERT LORS D'UN CHANTIERAu cours d'un chantier de construction, trois ouvriers découvrent fortuitement des lingots et des pièces d'or valant 900 000 euros qu'ils se partagent...
TEMPS DE TRAJET DOMICILE-LIEU DE TRAVAILLe code du travail parle de temps de travail effectif pour le temps « pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses...
DURÉE MAXIMALE DES PÉRIODES D'ACTIVITÉ PARTIELLEDepuis le 1er juillet 2021, la durée maximale d'autorisation d'activité partielle est de 3 mois, renouvelable dans la limite de 6 mois, consécutifs ou...
GAGE AUTOMOBILELe gage automobile permet à l'acheteur d'un véhicule d'obtenir le crédit nécessaire à son achat en accordant au prêteur le droit de se payer sur ce véhicule...
BILAN DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALELe Ministre de l'économie a récemment présenté le bilan de la lutte contre la fraude fiscale en 2022. L'action des services de contrôle a permis de prononcer...
SYSTÈME DU QUOTIENTLorsqu'un contribuable a réalisé au cours d'une année un revenu qui par nature n'est pas susceptible d'être perçu annuellement et dont le montant dépasse...
ACTIVITÉ PARTIELLE ET GUERRE EN UKRAINEEn réaction aux conséquences économiques du conflit en Ukraine, le ministère du Travail avait publié le 16 mars 2022, une série de questions/réponses consacrées...
UNE FOIRE AUX QUESTIONS ANNULÉE PAR LE JUGEExclu des bénéficiaires d'une aide aux entreprises prévue par la loi, vous n'êtes pas d'accord avec la définition qui en est donnée par la foire aux questions...