Des prestations personnalisées tout au long de la vie de l'entreprise
Le cabinet assure des prestations personnalisées pour vous accompagner tout au long de votre développement.
En toute indépendance et dans le respect de la déontologie, nous vous aidons à trouver les meilleures solutions.
Notre cabinet met à votre disposition un savoir-faire reconnu afin de vous aiguiller sur toutes les décisions sensibles afin de pérenniser votre structure et d'optimiser vos talents.
Afin de mieux vous assister dans vos tâches administratives, nous vous proposons la télétransmission, par nos soins, des déclarations fiscales (TVA, liasses fiscales…) et des déclarations sociales (URSAF, Pôle Emploi…).
TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTSLa taxe sur les logements vacants (TLV) est due au titre des logements habitables et non meublés vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l'année...
ADAPTATION DU POSTE D'UN SALARIÉ HANDICAPÉL'employeur doit prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre à un salarié handicapé de conserver...
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ?Dans une décision du 22 janvier 2025, la Cour de cassation évoque quelle sanction un employeur peut appliquer à un salarié ayant commis un excès de vitesse...
CESSIONS DE TERRAINS NUSLa plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain nu devenu constructible est soumise à une taxe communale forfaitaire sur...
PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSIONLes droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs du Trésor ou, sous certaines conditions, par remise...
RAPPEL D'OBLIGATION : PUBLIEZ L'INDEX ÉGALITÉ 2024Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer l'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, en calculant un Index de l'égalité...
VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFELes immobilisations dont la valeur locative doit être prise en compte dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises (CFE) incluent les biens...
RÉDUCTION D'IMPÔT « FLOTTE DE VÉLOS »Jusqu'au 31 décembre 2027, les entreprises soumises à l'IS qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour effectuer leurs trajets...
NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L'ÉPARGNE SALARIALEUne nouvelle rubrique relative à l'épargne salariale a été ajoutée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). Opposable à partir du 1 D'autres...
FRAUDE FISCALEPour mieux détecter les fraudes les plus graves, la loi de finances pour 2020 a prévu, à titre expérimental durant 3 ans, la possibilité pour l'administration...
DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCELe ministère du Travail a récemment mis en ligne, sur le Portail de l'Alternance du gouvernement, de nouveaux formulaires Cerfa concernent le contrat d'apprentissage...
COMPLÉMENT DE PRIXLorsqu'une clause d'un contrat de cession de valeurs mobilières prévoit que le cessionnaire s'engage à verser un complément de prix indexé sur les résultats...
RESCRIT FISCALSi un texte fiscal ne paraît pas clair ou si un contribuable hésite sur les dispositions fiscales applicables à sa situation particulière, il peut interroger...