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Diffamation sur le Net

Accusée de gestion dictatoriale, l'association peut demander des sanctions pénales

Le comité d'entreprise d'une association a, sur son site intranet accessible à l'ensemble des salariés, publié un article intitulé « Il est déjà trop tard pour sauver la soldate DRH ».

L'article reproche à l'association une gestion comparable à la dictature de Ceausescu. Selon le rédacteur de l'article, l'association aurait, pour parvenir à la mise à pied de la directrice des ressources humaines, utilisé des pratiques assimilables à celles qui avaient cours à l'époque de la dictature roumaine et, notamment, recouru à une police secrète.

A la suite de cette publication, l'association fait citer le rédacteur de l'article devant le tribunal de police pour diffamation non publique (c. pén. art. R. 621-1). Tout d'abord condamné par le tribunal de police, l'administrateur est ensuite relaxé par la Cour d'appel.

La Cour de cassation est, à son tour, saisie et censure cette relaxe. Selon la Cour, les imputations contenues dans l'article portent atteinte à l'honneur et à la considération de l'association. Elles sont donc suffisantes pour conduire à une condamnation pénale.

Cass. crim. 6 septembre 2016, n° 15-83768

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