Fiscal TPE

Acompte de CFE 2016

Paiement de l’acompte de CFE 2016 jusqu'au 15 juin 2016

Les établissements qui ont payé une cotisation annuelle de contribution foncière des entreprises (CFE) pour 2015 au moins égale à 3 000 € et qui n’ont pas choisi le paiement mensualisé, doivent verser au plus tard le 15 juin 2016 un acompte égal à 50 % de la cotisation de CFE mise en recouvrement en 2015. Cet acompte sera imputé sur le solde de CFE de 2016 à payer en décembre prochain.

Les établissements mensualisés ne sont pas tenus de payer cet acompte.

Les établissements redevables peuvent diminuer, sous leur responsabilité, cet acompte s’ils considèrent qu'il représentera plus de 50 % du montant qui sera dû en 2016 au titre de la CFE.

Ils sont autorisés à réduire le montant de leur acompte lorsqu'ils ont demandé le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée de l’année précédente.

Toutes les entreprises doivent acquitter leur CFE par paiement en ligne, prélèvement mensuel ou à l'échéance. Attention, désormais les entreprises ne reçoivent plus d’avis d’acompte par voie postale. Elles doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, avant les échéances de paiement du 15 juin pour consulter leur avis.

« www.impots.gouv.fr »